RÈGLEMENT INTÉRIEUR

règlement intérieur

Le Centre de Loisirs « AMCLM » est une association régie par la loi de 1901.

L’association se compose de bénévoles. Chaque adhérent en fonction de ses disponibilités et de ses compétences peut proposer son aide aux membres du bureau (qui sont eux-mêmes des bénévoles) : encadrer une sortie, préparer un gouter parents-enfants, participer au rangement du centre, faire les courses…

Une Assemblée Générale est organisée annuellement, la présence des familles est primordiale.

Il fonctionne grâce aux subventions de la Caisse d’Allocations Familiales, des Mairies (Communes de MOURS, NOINTEL), du Conseil Départemental et aux règlements des parents.

Le centre accueille les enfants âgés de 3 ans ou scolarisé en petite section de maternelle jusqu’aux enfants de  12 ans (Une dérogation peut dans certains cas être acceptée pour les enfants de 13 et 14 ans) :

  • Tous les mercredis
  • Durant les petites vacances scolaires : (possibilité de fermeture suivant le nombre d’enfants inscrits).
  • Grandes vacances : Mois de juillet et la semaine de la rentrée scolaire de septembre.

Le centre accueille en priorité les enfants de la commune de MOURS et des communes qui versent une subvention. Les enfants des «communes extérieures» sont accueillis selon les disponibilités du centre.

Le centre est géré par un bureau composé au minimum de trois membres, adhérents bénévoles. Les enfants sont encadrés par un directeur et des animateurs, salariés de l’association.

Le statut d’adhérent :

Sont considérés comme adhérents au centre, les parents des enfants inscrits pour l’année scolaire en cours ou ayant acquitté le droit d’adhésion.

Les parents des enfants inscrits occasionnellement sont considérés comme non adhérents.

L’ensemble des informations relatives au fonctionnement du centre sont accessibles via le site web www.amclm-mours.fr

HEURES DE FONCTIONNEMENT

Le centre ouvre ses portes de 8h00 à 18h30 (mercredi et vacances scolaires).

Les enfants sont accueillis le matin de 8h00 à 9h30, et le soir le départ se fait à partir de 16h00 le mercredi et à partir de 17h pendant les vacances.

Pour la sécurité des enfants, le portail est fermé durant  ces horaires.

En cas de sortie anticipée d’un enfant, les parents doivent remplir et signer une décharge de responsabilité au centre.

Les parents doivent veiller au respect de ces horaires.

Les jours de sortie, le centre se réserve le droit de modifier les horaires, et de modifier le planning. Les parents en seront alors avertis par voie orale, et/ou affichage, et/ou par mail.

MODALITES D’INSCRIPTION DES PERIODES

Le jour de l’inscription il faut fournir :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • L’attestation de quotient familial de la CAF de moins de 3 mois
  • Un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’activités sportives
  • Une photo d’identité récente
  • Attestation d’assurance en responsabilité civile + en dommage et accident
  • La fiche de renseignement individuel remplie et signée

INSCRIPTION

Pour des raisons d’organisation : personnel d’encadrement, déclarations auprès des autorités administratives, et  programmation des activités, les familles doivent obligatoirement inscrire, leur(s) enfant(s)au préalable selon les modalités suivantes :

  • Les inscriptions pour les mercredis doivent être faites au plus tard 7 jours avant la date d’accueil.
  • Les inscriptions pour les vacances scolaires doivent être faites au plus tard 15 jours avant la date du séjour.

Les inscriptions se font obligatoirement via le formulaire accessible sur le site web d’AMCLM, rubrique « Inscription ».

Des plannings seront mis à la disposition des parents sur le site web d’AMCLM et affichés au centre, afin de connaître le programme des animations.

Annulation des inscriptions et absences :

Les inscriptions des mercredis et des vacances scolaires sont fermes et définitives.

Seules les absences justifiées par un certificat médical entraîneront un remboursement.

Les demandes d’annulation doivent être faites par e-mail 48h avant à l’adresse suivante : inscriptionamclm.mours@gmail.com

CANTINE

La réservation et le paiement des repas se font auprès de la mairie de MOURS, et en ligne sur le portail famille.

En cas d’absence, un repas peut être annulé jusqu’à 48 heures à l’avance

Les enfants n’ayant pas de réservation de repas ne pourront pas être accueillis au centre entre 11h30 et 13h30.

PAIEMENT

Le règlement des journées d’accueil s’effectue par avance, au plus tard le premier jour d’accueil. Sans règlement dans les délais, la réservation ne sera pas maintenue et l’enfant ne pourra pas être accueilli.

Les chèques devront être établis à l’ordre de l’AMCLM et déposés à l’accueil de la mairie ou remis directement à la directrice du centre le mercredi. Les règlements en espèces se font  uniquement au centre et font l’objet d’un reçu. 

TARIFS ET COTISATIONS au 28/08/2023

Le service du centre comprend les prestations suivantes : accueil, activités, goûter et la mise à disposition d’un personnel qualifié.

Une adhésion de 40 euros par an (frais de cotisation) est demandée aux familles pour couvrir les frais de fonctionnement de l’association.

Le règlement a lieu au mois de septembre ou lors de l’établissement de la première facture pour les adhérents arrivants en cours d’année.

Les tarifs sont établis selon le quotient familial déterminé par la CAF.

L’association demande donc à ses adhérents l’attestation de la CAF, stipulant le quotient familial.

A savoir :

La cotisation de 40 euros est obligatoire, quelque soit le nombre de jours d’inscription. Elle est à renouveler par défaut à chaque nouvelle rentrée scolaire de septembre, ou à chaque première inscription au cours de l’année scolaire.

Une participation supplémentaire peut être demandée pour certaines sorties.

Tarifs AMCLM applicables au 28/08/2023 (cliquer pour télécharger)

ACCUEIL ET SORTIE DES ENFANTS

En aucun cas les enfants ne doivent être laissés à la porte du centre à leur arrivée. Ils doivent être confiés à l’équipe. Dans le cas contraire, le centre se dégage de toute responsabilité.

Tout enfant inscrit au centre ne peut le quitter seul ou accompagné d’une tierce personne, qu’avec l’autorisation écrite des parents.

ASSURANCES

Une assurance couvre les enfants confiés, l’ensemble des activités du centre de loisirs et son personnel d’encadrement. Elle n’intervient cependant qu’en complément de l’assurance responsabilité civile et extrascolaire familiale.

ACCIDENT

Aucun accompagnement d’enfant à l’hôpital par la directrice ou un animateur n’est légalement possible. En conséquence, en cas d’accident grave, lorsqu’un transport à l’hôpital est jugé nécessaire, le protocole sera le suivant :

  • appel du 15
  • prévenir la famille par téléphone
  • pour la sortie de l’hôpital, prise en charge de l’enfant par ses parents (hôpital de Beaumont/Oise ou celui mentionné expressément dans la fiche d’inscription)
  • Une déclaration d’accident sera effectuée par la Directrice auprès de l’Assurance du centre, ainsi qu’une déclaration à la DDCS.

LA VIE COLLECTIVE 

Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe d’animation.

Pour être admis au centre, les enfants doivent être propres.

Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l’encadrement.

Les enfants doivent respecter les matériels, et doivent avoir une tenue adaptée aux activités qui sont pratiquées.

Les téléphones portables, tablettes et consoles de jeux ne sont pas autorisés.

Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective du centre de loisirs, les parents en seront avertis par la directrice.

Si le comportement de l’enfant perdure, le bureau et l’équipe d’animation se réunira et décidera si l’enfant doit faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive

EN ADHERANT A L’ASSOCIATION, L’ENGAGEMENT EST PRIS DE RESPECTER LE REGLEMENT INTERIEUR.

Les membres du bureau de l’AMCLM, le XX/XX/2023.

Lu et approuvé le :

Signature des parents :

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